Fichepratique

Mariage avec un étranger : Malte

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Référence : 13580

L'essentiel par l'éditeur

Pour se marier à Malte, les documents tels que l'acte de naissance et le certificat de capacité matrimoniale doivent être traduits et apostillés. Un certificat de coutume est délivré par l'ambassade de Malte en France. La publication des bans pendant 6 semaines est obligatoire, même pour un mariage à l'étranger, sous peine de non-reconnaissance à Malte. Les démarches peuvent être effectuées auprès de l'ambassade de Malte à Paris.

  • Quels documents sont nécessaires pour un mariage à Malte avec un étranger ?
  • Comment obtenir un certificat de coutume pour un mariage à Malte ?
  • Pourquoi la publication des bans est-elle obligatoire pour un mariage à Malte ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Malte ?

1.

Acte de naissance

Les autorités maltaises délivrent des extraits d’actes de naissance. Les documents ainsi délivrés devront être traduits et revêtus de l’apostille.

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