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Mariage avec un étranger : Philippines

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Référence : 11324

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un étranger aux Philippines, il est crucial d'obtenir et de légaliser les documents nécessaires, tels que l'acte de naissance et le certificat de capacité matrimoniale, tous deux délivrés en anglais par le service central de l'état civil philippin. Un certificat de coutume est également requis. La légalisation doit être effectuée par le ministère des Affaires étrangères philippin. Un délai de publication de 10 jours est obligatoire avant le mariage en France pour sa reconnaissance aux Philippines.

Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un étranger aux Philippines ?
Comment légaliser un acte de naissance philippin pour un mariage en France ?
Quel est le délai de publication requis pour qu'un mariage en France soit reconnu aux Philippines ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants des Philippines ?

Acte de naissance

Le service central de l’état civil philippin délivre des copies intégrales d’actes de naissance rédigées en anglais, le certificate of live birth. Ces documents devront être traduits et légalisés.

Le spécimen ci-après vous permettra de vérifier la conformité d’une copie d’acte de naissance délivrée par les autorités philippines (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Acte de naissance délivré par les autorités philippines (spécimen)

Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un acte de naissance délivré par les autorités philippines.

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