Mariage avec un étranger : Russie

Réservé aux abonnés

Mis à jour par Vincent Boulanger | Coordonné par Vincent Boulanger | Référence : 10780

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un citoyen russe, il est essentiel d'obtenir une copie intégrale de l'acte de naissance, traduite et apostillée. Les autorités russes délivrent un certificat unique combinant coutume, capacité matrimoniale et célibat, également apostillé et traduit. Ces documents sont cruciaux pour la conformité légale du mariage en France, garantissant une procédure simplifiée et reconnue par les autorités françaises.

Quels documents sont nécessaires pour se marier avec un citoyen russe en France ?
Comment obtenir et légaliser un acte de naissance russe pour un mariage en France ?
Qu'est-ce qu'un certificat de coutume et comment l'obtenir pour un mariage franco-russe ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Russie ?

Acte de naissance

Les communes russes de naissance délivrent des copies intégrales d’acte, qui doivent être ensuite traduites par un traducteur assermenté et apostillées.

A noter

Ces copies intégrales sont des actes uniques, délivrés à vie. Elles portent souvent la mention « duplicata » lorsqu’elles sont largement postérieures à la date de naissance de leur titulaire. Mais quelle que soit leur ancienneté, vous veillerez à les restituer aux intéressés, en ne conservant qu’une photocopie dans le dossier de mariage.

Les spécimens ci-après vous permettront de vérifier la conformité d’un duplicata d’acte unique de naissance délivré par les autorités russes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.) ainsi que de la note d’information des autorités consulaires russes en France s...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 87% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique