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Mariage avec un étranger : Saint-Marin

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Référence : 13377

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un ressortissant de Saint-Marin, les autorités délivrent des copies intégrales et extraits d'acte de naissance, ainsi qu'un certificat de célibat, tous nécessitant une traduction. Le certificat de coutume n'est pas délivré directement par les services consulaires, mais peut être obtenu via l'ambassade, qui gère aussi les traductions. L'ambassade de Saint-Marin en France facilite l'obtention de ces documents essentiels.

  • Quels documents sont nécessaires pour se marier avec un ressortissant de Saint-Marin ?
  • Comment obtenir un certificat de coutume pour un mariage avec un Saint-Marinais ?
  • Où se trouve l'ambassade de Saint-Marin en France et quels services propose-t-elle ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de
Saint-Marin ?

1.

Acte de naissance

Le autorités saint-marinaises délivrent indifféremment copies intégrales et extraits d’acte de naissance. Ces actes devront être traduits.

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