Mariage avec un étranger : Sainte-Lucie

Réservé aux abonnés

Mis à jour par Vincent Boulanger | Coordonné par Vincent Boulanger | Référence : 13379

L'essentiel par l'éditeur

Pour se marier à Sainte-Lucie, il est essentiel d'obtenir une copie intégrale de l'acte de naissance et un certificat de capacité matrimoniale, tous deux délivrés par le Registre Civil central. Ces documents doivent être apostillés et traduits. Le certificat de coutume n'est pas délivré par les services consulaires, mais une synthèse législative peut être obtenue localement. Les services consulaires de l'ambassade à Londres sont disponibles pour assistance.

Quels documents sont nécessaires pour un mariage à Sainte-Lucie ?
Comment obtenir un certificat de capacité matrimoniale à Sainte-Lucie ?
Où se procurer une synthèse de la législation sur le mariage à Sainte-Lucie ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Sainte-Lucie ?

Acte de naissance

Le Registre Civil central de Sainte-Lucie délivre une copie intégrale d’acte de naissance, le Baptism and Birth Certificate. Ce document devra être apostillé et traduit.

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique