Fichepratique

Mariage avec un étranger : Sao Tomé-et-Principe

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Référence : 13330

L'essentiel par l'éditeur

Pour se marier avec un étranger de Sao Tomé-et-Principe, il est essentiel d'obtenir des copies intégrales d'actes de naissance traduites et apostillées. Un certificat de célibat et un certificat de coutume sont délivrés par la section consulaire de l'ambassade. Une publication de 10 jours est requise avant le mariage en France, mais elle est automatiquement effectuée lors de la demande du certificat de célibat.

  • Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un étranger de Sao Tomé-et-Principe ?
  • Comment obtenir un certificat de célibat pour un mariage avec un Santoméen ?
  • Quelle est la procédure de publication avant un mariage en France avec un étranger ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Sao Tomé-et-Principe ?

1.

Acte de naissance

Les autorités santoméennes délivrent des copies intégrales d’actes de naissance. Ces documents devront être traduits et revêtus de l’apostille.

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