Mariage avec un étranger : Suède

Réservé aux abonnés

Mis à jour par Vincent Boulanger | Coordonné par Vincent Boulanger | Référence : 11009

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un étranger en Suède, les services fiscaux suédois délivrent les certificats de naissance et de capacité matrimoniale, à traduire et apostiller. Désormais, la section consulaire de l'ambassade de Suède en France peut fournir ces documents en français, simplifiant ainsi les démarches administratives. Les certificats incluent le Personbevis et le Äktenskapscertifikat, essentiels pour le mariage. Les services consulaires sont disponibles sur rendez-vous à l'ambassade de Suède à Paris.

Comment obtenir un certificat de naissance suédois pour un mariage en France ?
Quelles démarches pour obtenir un certificat de capacité matrimoniale suédois ?
Où se procurer les documents nécessaires pour un mariage avec un Suédois en France ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Suède ?

Acte de naissance

Ce sont les services fiscaux suédois qui délivrent normalement les certificats de naissance, les Personbevis, à faire traduire du suédois et apostiller. Le service consulaire de l’ambassade peut effectuer cette traduction. Les certificats de naissance peuvent être demandés sur le portail officiel de Skatteverket.

Toutefois, il est désormais possible d’obtenir un extrait de naissance en français directement auprès de la section consulaire de l’ambassade de Suède en France.

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique