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Mariage avec un étranger : Tchad

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Référence : 13244

L'essentiel par l'éditeur

Pour se marier avec un étranger au Tchad, il est essentiel d'obtenir des documents clés tels que l'acte de naissance, le certificat de capacité matrimoniale et le certificat de coutume, tous disponibles en français. L'accord franco-tchadien de 1976 permet une dispense, mais la publication des bans de 10 jours est obligatoire. Le non-respect de ce délai peut entraîner la non-reconnaissance du mariage au Tchad. Les services consulaires de l'ambassade du Tchad en France sont disponibles pour assistance.

  • Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un étranger au Tchad ?
  • Quelle est l'importance de la publication des bans pour un mariage franco-tchadien ?
  • Comment contacter l'ambassade du Tchad en France pour des démarches matrimoniales ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Tchad ?

1.

Acte de naissance

Les communes tchadiennes délivrent des copies intégrales d’actes de naissance, rédigées en français.

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