Mariage avec un étranger : Yémen

Réservé aux abonnés

Mis à jour par Vincent Boulanger | Coordonné par Vincent Boulanger | Référence : 13245

L'essentiel par l'éditeur

Pour se marier avec un ressortissant yéménite, il est essentiel de disposer d'un acte de naissance traduit et légalisé, surtout pour ceux nés dans le sud du Yémen entre 1967 et 1990. Un certificat de capacité matrimoniale et un certificat de coutume sont délivrés par les services consulaires de l'ambassade du Yémen en France. Les démarches se font sur rendez-vous à Paris. Ces documents garantissent la reconnaissance légale du mariage en France.

Quels documents sont nécessaires pour se marier avec un ressortissant yéménite en France ?
Comment obtenir un certificat de capacité matrimoniale pour un mariage avec un Yéménite ?
Où se trouvent les services consulaires de l'ambassade du Yémen en France ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Yémen ?

Acte de naissance

Les autorités locales du Yémen délivrent des actes de naissance, qui devront être traduits et légalisés. Toutefois certains ressortissants yéménites nés dans la partie sud du pays, entre 1967 et 1990, avant la réunification, peuvent être titulaires d’un acte unique, délivré à vie, qu’il conviendra de restituer après la célébration du mariage.

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique