Quand faut-il utiliser le critère de choix des offres « caractère innovant » prévu par la réglementation des marchés publics ?

L’utilisation du critère « caractère innovant » doit rester limitée au cas où tout ou partie du besoin même du CCAS/CIAS est centré sur la recherche d’une solution innovante par rapport à celles existantes sur le marché. L’innovation est, en effet, rarement un objectif en soi, mais plutôt un moyen pour atteindre une plus grande performance qualitative ou financière.

Quelle place faut-il donner aux agents du CCAS/CIAS dans le processus d’identification et d’évaluation de l’innovation ?

Les agents du CCAS/CIAS n’ont pas une attitude identique par rapport à l’innovation. Certains y sont favorables et veulent toujours être à la pointe du progrès. Les autres y sont plutôt hostiles et préfèrent la continuité au changement. Il revient au service achat du CCAS/CIAS d’organiser le dialogue avec les agents afin de les amener à avoir l’attitude la plus rationnelle possible par rapport au changement en utilisant les outils qui sont à sa disposition (cahier des charges fonctionnel, grille de critères de choix…).

Fichepratique

Sommaire

1. Intégrer l’innovation dans les objectifs de la politique d’achats du CCAS/CIAS
2. Identifier et susciter l’innovation
3. Évaluer l’intérêt de l’innovation et gérer les risques qui lui sont associés

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Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS

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Mis à jour par Catherine Girard | Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : 11002

L'essentiel par l'éditeur

Intégrer l'innovation dans la politique d'achats des CCAS/CIAS améliore la performance et génère des économies. L'innovation, qu'elle soit incrémentale ou radicale, doit être évaluée selon son impact sur les coûts, la qualité de service et le développement durable. Les achats responsables incluent des clauses environnementales et sociales. Le service achats doit être proactif, en veille sur les innovations, et gérer les risques liés à l'innovation pour optimiser les bénéfices.

Comment intégrer l'innovation dans la politique d'achats d'un CCAS/CIAS ?
Quels sont les critères pour évaluer l'impact de l'innovation sur les achats publics ?
Comment gérer les risques associés à l'innovation dans les achats publics ?

L’action sociale portée par les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) est en évolution constante, dans son contenu et dans ses pratiques. Les CCAS/CIAS doivent innover pour progresser de manière continue et accroître la qualité des services rendus aux habitants. La fonction achats, à l’interface des besoins du CCAS/CIAS et des solutions proposées par les prestataires, a un rôle fondamental à jouer. Elle doit identifier les produits et les solutions innovants le plus tôt possible et évaluer leur intérêt au regard des besoins à satisfaire.

Le service des achats du CCAS/CIAS doit susciter l’innovation auprès des prestataires lorsque les besoins ne trouvent pas de solutions satisfaisantes sur le marché. Il doit enfin veiller à ce que l’ensemble des marchés intègre bien des clauses sociales qui feront levier pour améliorer la qualité de vie sur le territoire.

Les achats des CCAS/CIAS doivent donc intégrer une dimension éthique et inventer de nouvelles approches pour rendre les prestations fournies universellement accessibles à tous. La présente fiche donne une feuille de route pour intégrer l’innovation dans les achats publics des CCAS/CIAS.

Intégrer l’innovation dans les objectifs de la politique d’achats du CCAS/CIAS

L’innovation permet de mieux répondre aux besoins exprimés ou latents du CCAS/CIAS. Elle apporte une forte contribution à la performance, notamment lorsque les produits ou les solutions innovantes sont source d’économies ou d’amélioration du service rendu.

L’innovation concerne tous les achats qu’ils soient récurrents ou spécifiques.

Exemple : l’innovation peut reposer sur l’acquisition d’un nouvel équipement, de prestations intellectuelles (formation, conseils et accompagnement pour améliorer le fonctionnement…), l’informatisation d’un procédé, l’usage de nouveaux produits, l’adjonction de nouveaux services, la mise en œuvre d’un nouveau modèle de tarification (paiement à l’usage), l’externalisation de ce qui était auparavant géré en interne…

Il est donc important d’inclure l’inno...

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