Quel est l’avenir à envisager pour le rapprochement d’établissements ?

Nous l’avons vu, les pouvoirs publics font du rapprochement des établissements publics un outil de recomposition de l’offre hospitalière. La création des GTSMS s’inscrit pleinement dans cette démarche.Cependant, la convention de direction commune est renouvelable, dans la plupart des cas, par tacite reconduction.Il peut cependant être nécessaire de pousser plus loin le rapprochement pour des raisons liées à la situation des établissements (problèmes financiers, départ d’un directeur…).Cela passe par la création d’un nouvel établissement public qui regroupera notamment les personnels et les budgets des établissements, mais qui entraînera la perte de la personnalité juridique des établissements.C’est cependant une opération de longue haleine et il faudra du temps pour convaincre élus, personnels et pouvoirs publics (ARS) de l’intérêt de ce dispositif.

Fichepratique

Sommaire

1. Pourquoi s’engager dans une démarche de rapprochement entre établissements publics ?
2. La direction commune
3. Le groupement territorial social et médico-social (GTSMS)
4. L’organisation à mettre en place

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Outils et modèles (3)

Note d’information du conseil d’administration relative à la direction commune (réf : dtou8604)
Trame de délibération approuvant la mise en place d’une direction commune (réf : dtou8605)
Trame de convention de direction commune (réf : dtou8606)

EHPAD

Mettre en œuvre le rapprochement des établissements sociaux et médico-sociaux publics

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Mis à jour le 2 déc. 2024 par Jérôme Evain | Coordonné par Henri Badell | Référence : 13457

L'essentiel par l'éditeur

Le rapprochement des établissements sociaux et médico-sociaux publics, via des directions communes ou des GTSMS, permet de réaliser des économies d'échelle, d'harmoniser les pratiques et d'encourager la complémentarité de l'offre sur le territoire. Ces dispositifs favorisent la mutualisation des ressources, la coordination des parcours de soins et l'amélioration continue de la qualité. Ils offrent une réponse adaptée aux défis financiers et organisationnels des Ehpad publics, tout en préservant leur autonomie juridique.

Quels sont les avantages du rapprochement des établissements sociaux et médico-sociaux publics ?
Comment fonctionne la direction commune entre plusieurs Ehpad publics ?
Qu'est-ce qu'un groupement territorial social et médico-social (GTSMS) et quels sont ses bénéfices ?

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a mis en avant la « logique de parcours » en lieu et place de la logique d’établissement que nous connaissions jusqu’alors.

C’est particulièrement vrai dans le secteur médico-social pour personnes âgées qui met plus que jamais la personne âgée au cœur du dispositif en créant de nombreux outils dont la finalité est de faciliter le parcours de nos anciens (centre de ressources territorial, CPTS…).

Pour les établissements publics, les pouvoirs publics ont souhaité approfondir la coopération entre établissement à travers deux outils :

la direction commune qui est un dispositif statutaire qui permet la mise en commun d’une équipe de direction entre deux ou plusieurs établissements ;
le groupement territorial social et médico-social créé par la loi n° 2024-317 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie qui vise à renforcer les coopérations entre structures du secteur public et qui instaure, dès 2025, l’obligation pour certains ESMS publics autonomes pour personnes âgées (dont les Ehpad) d’y adhérer.

Pourquoi s’engager dans une démarche de rapprochement entre établissements publics ?

Réaliser des économies d’échelle

Force est de constater que de nombreux Ehpad sont en difficulté financière ou, pour une majorité, dans une situation financière très contrainte. Une enquête de la Fédération hospitalière de France de 2023 indique que 15,6 % des Ehpad publics présentent un résultat financier équilibré (56,1 % en 2019). Peut alors poindre de la part des autorités de financement la volonté, peut-être moins louable mais réaliste, de réaliser l’économie, au moins partielle, d’un poste de directeur, particulièrement dans des établissements dont la taille critique ne leur octroie pas la soutenabilité financière requise.

Autre piste d’économie : des établissements en direction commune (et demain en GTSMS), s’ils sont voisins, pourront mettre en place, si les conditions sont...

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