Mettre en place un accueil de loisirs périscolaire ou un accueil de loisirs associé à l’école

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Coordonné par Alicia Lenot | Référence : 3316

L'essentiel par l'éditeur

Les accueils de loisirs périscolaires (ALSH) et les accueils de loisirs associés à l'école (ALAE) sont soumis à des réglementations spécifiques. Ils nécessitent une déclaration obligatoire si des activités éducatives sont proposées. Le conventionnement avec la CAF est essentiel pour obtenir des financements, et un double pilotage entre le directeur de l'ALSH et le directeur d'école est recommandé pour assurer la cohérence éducative. La mutualisation des moyens et le partenariat avec l'Éducation nationale sont cruciaux.

Quelles sont les obligations réglementaires pour un accueil de loisirs périscolaire ?
Comment obtenir un financement de la CAF pour un ALAE ?
Pourquoi est-il important d'avoir un double pilotage pour un accueil périscolaire ?

Les ALSH périscolaires recouvrent à la fois :

les structures d’accueil hors l’école, lorsque les enfants sont accueillis dans un lieu spécifique après la classe, sur une durée de deux heures ;
les accueils de loisirs associés à l’école (ALAE), qui prennent en compte tout ou partie des temps autour de l’école (matin, midi, soir), et qui sont construits autour d’un projet pédagogique associé au projet d’école.

Si la réglementation relative aux ALSH oblige à déclarer les structures collectives accueillant des groupes de 7 à 300 enfants sur une durée supérieure à 2 heures par jour, pour une durée de 14 jours minimum par an, consécutifs ou non… (cf. l’article R. 227-1 du Code de l'action sociale et des familles), les ALSH périscolaires échappent par leur singularité à ce dispositif.

Ces formes particulières d’ALSH impliquent de développer une approche spécifique, tant dans le cadre réglementaire applicable que dans l’exigence d’un contenu éducatif ou dans le développement de logiques partenariales.

Le cadre réglementaire spécifique des accueils périscolaires

Curieusement, toutes les structures accueillant des enfants sur les temps périscolaires ne sont pas soumises à l’obligation d’être déclarées auprès des services de l’État.

Même si cette obligation est la règle, les ALSH périscolaires sont encadrés de façon spécifique, comme l’indique l’instruction n° 06-192 JS du 22 novembre 2006, qui exclut explicitement « les garderies périscolaires ainsi que les garderies qui ne sont pas caractérisées par la fréquentation régulière des mêmes mineurs ». Cette instruction précise en outre que « les accueils périscolaires (accueils du matin, du midi et du soir, sur des temps précédant et suivant la classe) sont soumis à déclaration dès lors que l’organisateur choisit de proposer un accueil avec des activités éducatives organisées, et non...

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