Fichepratique

Mettre en place un registre d’infirmerie ou registre des accidents bénins et incidents

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Mise à jour le 16 mai 2023 | Référence : 11163

L'essentiel par l'éditeur

Le registre d'infirmerie, bien que non obligatoire, est crucial pour recenser les accidents bénins et incidents dans les établissements publics. Il assure une traçabilité essentielle pour la reconnaissance des accidents et la prévention des risques. Ce registre, consultable par diverses autorités, permet d'identifier les situations à risque et d'améliorer la sécurité au travail. Sa dématérialisation facilite l'analyse des incidents, contribuant à une meilleure gestion des risques professionnels.

  • Pourquoi est-il important de tenir un registre d'infirmerie dans les établissements publics ?
  • Quelles informations doivent être consignées dans le registre des accidents bénins ?
  • Qui peut consulter le registre d'infirmerie et comment est-il utilisé pour la prévention ?

L’inscription d’un accident de service (ou de travail) dans le registre d’infirmerie ou des incidents bénins permet à l’établissement de prendre en compte et de suivre tous les accidents, et surtout les accidents qui ont pu être évités et ont révélé la présence de risques à prévenir.

Schéma
Mettre en place un registre d’infirmerie ou registre des accidents bénins et incidents

Le schéma présente la mise en place d’un registre de suivi des accidents bénins et incidents.

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1.

Pourquoi mettre en place un registre d’infirmerie ?

Ce registre ne répond pas à une obligation réglementaire (contrairement à ce qui est le cas dans le privé). Néanmoins, il a pour but de recenser tous les accidents (de service, de travail, de trajet) et les blessures bénins subis par les agents des établissements publics.

Il assure ainsi une traçabilité des accidents, ou incidents, liés à l’activité des agents quels que soient leur statut et leur temps de travail.

Cette traçabilité est d’autant plus importante avec la mise en place de la nouvelle procédure concernant les congés pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). En effet, pour qu’un accident soit reconnu, il faut que l’agent fournisse une déclaration ainsi qu’un certificat médical constatant les lésions. Cette nouvelle démarche risque de génér...

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