Combien de temps un registre d’accidents bénins est-il valable ?

N’étant pas un document obligatoire, il n’a aucune durée de validité. Il peut être mis en place et, comme les registres santé et sécurité au travail, faire l’objet d’une présentation en FSSCT.

Que doit-on mentionner dans le registre ?

Le registre doit mentionner :le nom de la victime ;les dates, lieu et circonstances de l’accident ;la nature des lésions, avec le visa de la personne ayant donné les soins.

Qui peut consulter le registre ?

Sont autorisés à consulter le registre :la victime ou ses ayants droit ;les agents de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), par exemple la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;l’inspecteur du travail ;le FSSCT ou les délégués du personnel ;le médecin du travail.

Fichepratique

Sommaire

1. Pourquoi mettre en place un registre d’infirmerie ?
2. Connaître les modalités d’inscription sur le registre
3. Accéder au registre
4. Analyser les informations du registre
5. Schéma

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Mettre en place un registre d’infirmerie ou registre des accidents bénins et incidents

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Mis à jour le 2 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 11163

L'essentiel par l'éditeur

Le registre d'infirmerie, bien que non obligatoire, est crucial pour recenser les accidents bénins et incidents dans les établissements publics. Il assure une traçabilité essentielle pour la reconnaissance des accidents et la prévention des risques. Ce registre, consultable par diverses autorités, permet d'identifier les situations à risque et d'améliorer la sécurité au travail. Sa dématérialisation facilite l'analyse des incidents, contribuant à une meilleure gestion des risques professionnels.

Pourquoi est-il important de tenir un registre d'infirmerie dans les établissements publics ?
Quelles informations doivent être consignées dans le registre des accidents bénins ?
Qui peut consulter le registre d'infirmerie et comment est-il utilisé pour la prévention ?

L’inscription d’un accident de service (ou de travail) dans le registre d’infirmerie ou des incidents bénins permet à l’établissement de prendre en compte et de suivre tous les accidents, et surtout les accidents qui ont pu être évités et ont révélé la présence de risques à prévenir.

Pourquoi mettre en place un registre d’infirmerie ?

Ce registre ne répond pas à une obligation réglementaire (contrairement à ce qui est le cas dans le privé). Néanmoins, il a pour but de recenser tous les accidents (de service, de travail, de trajet) et les blessures bénins subis par les agents des établissements publics.

Il assure ainsi une traçabilité des accidents, ou incidents, liés à l’activité des agents quels que soient leur statut et leur temps de travail.

Cette traçabilité est d’autant plus importante avec la mise en place de la nouvelle procédure concernant les congés pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). En effet, pour qu’un accident soit reconnu, il faut que l’agent fournisse une déclaration ainsi qu’un certificat médical constatant les lésions. Cette nouvelle démarche risque de génér...

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