L’inspection du travail peut-elle intervenir ?

En cas d’enquête faisant suite à une situation de travail présentant un risque grave pour la santé ou la sécurité des agents lors de l’exercice de leurs fonctions, la FSSCT compétente au sein de la collectivité peut solliciter l’intervention de l’inspecteur du travail. Celui-ci a alors un rôle de conseil et d’expertise, à l’exclusion de tout pouvoir de contrainte et de sanction prévu par le Code du travail.Il peut également se saisir lui-même de l’enquête, et ce avec tous ses pouvoirs de sanction.

Fichepratique

Sommaire

1. Collecter les données
2. Rechercher les causes de l’accident
3. Déterminer les mesures de prévention
4. Schéma

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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Méthode d’analyse des accidents de service par l’arbre des causes : aide à la réalisation (réf : dtou6140)
Méthode d’analyse des accidents de service par l’arbre des causes : support pour la formation (réf : dtou6141)
Grille des critères de choix des mesures de prévention (réf : dtou6142)

Fiches associées (5)

Le contenu de l’enquête d’accident grave ou répété

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Mis à jour le 1 oct. 2025 | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 7858

L'essentiel par l'éditeur

L'enquête d'accident grave ou répété vise à reconstituer le contexte de l'incident en collectant des données sur les agents, les tâches, l'environnement et le matériel. L'analyse des faits permet de proposer des mesures de prévention, en identifiant les causes profondes via l'arbre des causes. Les mesures de prévention sont classées en niveaux d'efficacité, allant de la suppression totale du danger à l'information. L'inspection du travail peut être sollicitée pour des conseils et expertises.

Comment se déroule une enquête d'accident grave dans l'administration française ?
Quelles sont les étapes pour identifier les causes profondes d'un accident de travail ?
Quels rôles joue l'inspection du travail lors d'une enquête d'accident ?

L’enquête de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT), menée à la suite d’un accident ou d’une maladie en lien avec le service, ou en présence d’incidents révélant un risque grave, a un double objectif afin de proposer des actions susceptibles d’éliminer les risques :

recueillir l’ensemble des données qui sont à l’origine de l’événement ;
décrire le processus ayant conduit à sa survenance.

L’analyse des faits par la méthode de l’arbre des causes permet de remonter l’enchaînement des causes jusqu’à l’événement et de trouver des facteurs de risques jusqu’alors inconnus, pouvant générer d’autres dommages aux agents.

Collecter les données

Les observations

Les enquêteurs doivent reconstituer le contexte dans lequel l’accident, la maladie ou l’incident grave se sont produits. Pour cela, il leur faut relever ce qui en caractérise chacun des éléments :

les agents présents sur le site, y compris la victime (âge, sexe, poids, taille, qualification, formation, ancienneté dans l’entreprise et au poste de travail, etc.) ;
les tâches qui étaient accomplies ;
l’environnement de travail (espaces dégagés, encombrement éventuel, stockage de matériaux ou de produits, proximité de zones de circulation, etc.) ;
le matériel utilisé (caractéristiques de l’outillage, des installations, des machines, des produits, des équipements de protection individuelle et collective, etc.) ;
le milieu de travail, c’est-à-dire les caractéristiques de l€..

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