La formation « Construire un arbre des causes » est-elle obligatoire ou indispensable ?

Cette formation n’est pas obligatoire. Néanmoins, si elle n’est pas indispensable pour tout enquêteur en fonction de son niveau de compétences en la matière, elle est fortement recommandée pour tout agent novice sur la méthodologie et les missions d’enquête. La formation permet d’éviter que l’enquête ne repose sur des faits infondés, des représentations ou des jugements de valeur.

Quels accidents nécessitent une enquête de la FSSCT ?

En plus des accidents et maladies professionnelles graves, les accidents et maladies présentant un caractère répété (CGFP, art. R. 253-49) sont soumis à une enquête de la FSSCT. Pour définir ce caractère répété, il est nécessaire de fournir régulièrement à la FSSCT les statistiques et les caractéristiques des accidents de service.

Fichepratique

Sommaire

1. Anticiper le bon déroulement de l’enquête
2. Optimiser l’enquête
3. Accroître la pertinence de l’enquête
4. Schéma

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Fiches associées (4)

La mise en œuvre de l’enquête de la FSSCT

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5978

L'essentiel par l'éditeur

La mise en œuvre de l'enquête par la FSSCT est cruciale pour réagir rapidement après un accident grave. L'anticipation est essentielle, avec la désignation préalable de responsables et la préparation de la délégation. Les enquêteurs doivent être formés et disposer des moyens matériels nécessaires. L'enquête doit être objective, rapide et respecter les consignes de sécurité. Le rapport d'enquête, qui inclut l'analyse des causes et les mesures de prévention, est partagé avec les acteurs de prévention.

Comment la FSSCT doit-elle organiser une enquête après un accident grave ?
Quels sont les moyens nécessaires pour mener une enquête efficace par la FSSCT ?
Pourquoi est-il important d'agir rapidement lors d'une enquête de la FSSCT ?

La mission d’enquête découle du champ d’intervention de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) et se présente comme une démarche de prévention pertinente pour l’amélioration des conditions de travail. Les membres de la formation doivent donc être particulièrement rigoureux sur la procédure de mise en œuvre.

L’enquête reste toutefois souvent délicate. Son succès dépend de :

la rapidité avec laquelle elle est entreprise ;
la qualité des investigations ;
l’objectivité des enquêteurs.

Anticiper le bon déroulement de l’enquête

La mise en œuvre de l’enquête

Lorsque la FSSCT (ou à défaut le comité social territorial [CST]) doit enquêter à la suite d’un accident grave ou qui aurait pu avoir des conséquences graves (CGFP, art. R. 253-49), l’organisation de la réunion de la formation est parfois rendue impossible par l’urgence de la situation et la nécessité de réagir selon des délais très brefs.

Il est donc important que la FSSCT anticipe l’organisation de ces enquêtes « à chaud » en désignant par exemple à l’avance des responsables d’enquête pour les différents services de la collectivité. Il est également conseillé d’anticiper la composition de la délégation qui mène l’enquête au sein de la formation (cf. Les types d’accidents devant faire l’objet d’une enquête).

A savoir

La décision de procéder à une e...

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