Sous quelle forme relayer les informations reçues ?

En la matière, on ne peut que conseiller le relais instantané d’informations par courriel. Par ailleurs, il est conseillé de relayer les informations sous la forme la plus brève possible : chaque information méritant d’être signalée doit pouvoir l’être en une ou deux phrases. Ensuite, il est possible de mettre à disposition des personnes qui le souhaitent (en pièce jointe ou par lien hypertexte) les documents permettant d’approfondir telle ou telle thématique. En fonction des volumes, toutefois, il pourra être opté pour un envoi quotidien ou hebdomadaire.

Comment assurer la pérennité des informations diffusées ?

En plus d’une diffusion par courriel, il peut être très utile de stocker les informations diffusées afin que les personnes qui en ont besoin puissent les retrouver. Cela peut être fait sur une plateforme collaborative ou non (par exemple l’intranet du CCAS/CIAS ou de la collectivité), ou dans un système de gestion électronique de documents.

Que faire quand la technicité des nouveaux textes dépasse le cadre de la simple veille ?

Dans un premier temps, une réunion interne peut être organisée entre les agents intéressés du CCAS/CIAS, pour échanger sur les apports d’un texte récent ou à paraître : quel est son impact ? Comment est-il possible, en pratique, de le mettre en œuvre ? Comment doit-on le comprendre ? Quelle est sa philosophie ? Cette réunion sera parfois insuffisante pour conduire le changement, mais les principales problématiques seront néanmoins identifiées par les agents présents.Dans un second temps, faites intervenir un formateur pour mieux comprendre les tenants ou aboutissants d’une réforme (formations intra), ou envoyez un agent à une formation spécifique sur le sujet (formations inter), avec mission pour lui d’en restituer ensuite la teneur aux autres agents du CCAS/CIAS.

Fichepratique

Sommaire

1. Déterminer quels sont les besoins du CCAS/CIAS en matière de veille
2. Étudier avec la ou les collectivités les ressources qui pourraient être mutualisées
3. Identifier les sources d’information juridique à suivre
4. Désigner un ou des responsables de la veille juridique
5. Approfondir certaines informations reçues

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Mettre en place une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS

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Mis à jour par Hélène Chalmeton | Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : 7340

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place d'une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS est essentielle pour suivre les évolutions législatives et réglementaires. Elle permet de mutualiser les ressources avec les collectivités, d'identifier les besoins spécifiques en action sociale, et de désigner des responsables pour centraliser l'information. L'utilisation de systèmes d'alerte et de formations régulières assure une diffusion efficace des informations, optimisant ainsi la gestion des services sociaux.

Comment mettre en place une veille juridique efficace dans un CCAS/CIAS ?
Quels sont les avantages de mutualiser les ressources documentaires avec les collectivités ?
Comment désigner et valoriser les responsables de la veille juridique dans un CCAS/CIAS ?

Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action quotidienne des agents, il est indispensable pour chaque centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) de prendre l’initiative en matière de veille juridique. La mise en place d’une veille juridique permanente ciblée et bien pensée peut permettre d’anticiper les évolutions de la réglementation.

Les équipes des CCAS/CIAS bénéficient déjà en général des publications professionnelles des structures auxquelles elles sont affiliées pour se maintenir à jour des évolutions de la réglementation. Une veille plus pointue, avec un suivi quotidien des textes en cours d’adoption en matière sociale, est cependant un plus certain.

La présente fiche explique comment mettre en place une veille juridique permanente.

Déterminer quels sont les besoins du CCAS/CIAS en matière de veille

Les besoins à recenser en matière de veille juridique sont de deux types :

ceux liés au fonctionnement du CCAS/CIAS (évolutions de la comptabilité publique, du statut des agents, du droit de la domanialité publique [cf. le Code général de la propriété des personnes publiques], du fonctionnement des structures communales et intercommunales [cf. le Code général des collectivités territoriales], du droit des aides publiques…). En pratique, ces besoins sont sensiblement les mêmes que ceux de la ou des collectivités qui composent le CCAS/CIAS, mais il convient néanmoins de bien déterminer le périmètre des besoins (besoins de type 1) ;
ceux liés au suivi de la réglementation applicable en matière d’action sociale, à déterminer en fonction des missions prises en charge localement p...

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