Fichepratique

Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre

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Mise à jour le 30 déc. 2024 | Référence : 4964

L'essentiel par l'éditeur

La responsabilité du maître d'œuvre peut être engagée sur deux fondements : contractuel et décennal. En conception, il doit concevoir un projet conforme aux besoins et au budget, et alerter sur les changements réglementaires. En phase travaux, il doit diriger et contrôler les travaux, veiller au respect des coûts et délais, et conseiller le maître d'ouvrage. La responsabilité décennale couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage sur 10 ans. Les obligations du maître d'œuvre sont cruciales pour éviter des litiges.

  • Comment engager la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre ?
  • Quelles sont les obligations du maître d'œuvre en phase de conception et de travaux ?
  • Qu'est-ce que la responsabilité décennale du maître d'œuvre ?

Le maître d’œuvre est un véritable intermédiaire entre le maître d’ouvrage et le ou les entrepreneurs qui exécutent les travaux. Son rôle est crucial, car il intervient du début à la fin de la réalisation de l’ouvrage : c’est lui qui le conçoit, qui assiste le maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux, qui contrôle la conformité des travaux au projet, qui veille au respect du coût des travaux et à ce que l’ouvrage ne présente pas de défauts lors de sa réception, puis pendant l’année de garantie de parfait achèvement.

Il a un devoir de conseil, tant à l’égard du maître d’ouvrage qu’à celui des entrepreneurs.

Cette place de premier plan lui donne aussi une grande responsabilité.

1.

Identifier la nature du manquement commis

Le maître d’œuvre peut voir sa responsabilité engagée sur deux fondements différents :

  • la responsabilité contractuelle de droit commun ;
  • la responsabilité décennale.

Identifier le manquement qu’il a commis est donc une étape essentielle pour déterminer l’action qui va être engagée par la suite.

Le manquement à une obligation découlant du contrat

Le maître d’œuvre a un certain nombre d’obligations résultant de son marché.

Ainsi, en phase conception, il est tenu des obligations suivantes :

  • il doit concevoir un ouvrage conforme aux besoins du maître d’ouvrage et à la destination qui en est attendue ;
  • son projet doit être réalisable avec le budget alloué aux travaux ;
  • il doit veiller à ne pas commettre d’erreur dans les plans ou dans l’implantation de l’ouvrage, entraînant ou non un re...
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