OUTIL& MODÈLE

Modèle d’arrêté autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public

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Mise à jour le 7 oct. 2024 | Référence : dtou7940

Une fois les travaux terminés sur un ERP, une autorisation d’ouverture du maire est requise pour les établissements de la 1re à la 4e catégorie, et pour les ERP de la 5e catégorie comportant des locaux d’hébergement. Cette autorisation est prise au vu de l’avis rendu par la commission de sécurité et/ou d’accessibilité qui a contrôlé le bâtiment.

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