Modèle d’arrêté autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public

Une fois les travaux terminés sur un ERP, une autorisation d’ouverture du maire est requise pour les établissements de la 1^re à la 4^e catégorie, et pour les ERP de la 5^e catégorie comportant des locaux d’hébergement. Cette autorisation est prise au vu de l’avis rendu par la commission de sécurité et/ou d’accessibilité qui a contrôlé le bâtiment.