Modèle d’arrêté refusant l’ouverture d’un établissement recevant du public

Une fois les travaux terminés sur un ERP, une autorisation d’ouverture du maire est requise pour les établissements de la 1^re à la 4^e catégorie, et pour les ERP de la 5^e catégorie comportant des locaux d’hébergement. Il convient toutefois de refuser de délivrer cette autorisation si les contrôles menés par la commission d’accessibilité ou de sécurité ont mis au jour des non-conformités ou des risques.