OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 98 kB

Arrêté type pour une terrasse commerciale

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Mise à jour le 25 nov. 2024 | Référence : dtou5789

Cet outil est un modèle d’arrêté type pour l’installation d’une terrasse commerciale. Il s’appuie sur une base réglementaire déterminée par chaque collectivité selon ses choix sur l’occupation de son domaine public.

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