OUTIL& MODÈLE

Modèle de certificat administratif à utiliser dans le cas d’un changement de raison sociale du titulaire

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Référence : dtou567
Ce modèle de certificat administratif reprend les différentes informations qui rendent possible l’identification du marché et de son titulaire, et qui permettent de prendre acte du changement de raison sociale de ce dernier.
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