OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 66 kB

Fiche associée (1)

Modèle de convention portant mise à disposition de services entre un EPCI et une commune membre

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Référence : dtou6943

Ce modèle peut être utilisé quand un EPCI met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de plusieurs de ses communes membres. Les agents affectés au sein du service intéressé sont alors mis à disposition des communes concernées.

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