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Type : Modèle de document

Taille : 357 kB

Fiche associée (1)

Modèle de courrier contradictoire – Procédure de mise en sécurité ordinaire

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Référence : dtou8894

Ce modèle de courrier contradictoire prêt à l’emploi sera utilisé dans le cadre d’une procédure de mise en sécurité ordinaire. Il permet à l’autorité compétente d’informer les personnes concernées des motifs qui la conduisent à envisager de mettre en œuvre la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, ainsi que des mesures qu’elle compte prendre à partir des éléments sur lesquels elle se fonde.

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