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Type : Modèle de document

Taille : 42 kB

Fiche associée (1)

Modèle de courrier d’autorisation pour l’utilisation de la photographie d’un mineur

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Référence : dtou3562

Pour reproduire et diffuser publiquement en toute légalité la photographie d’un mineur, il faut obtenir l’accord des deux parents, que cette photographie ait été prise dans un lieu privé ou pas. Voici un modèle de courrier à faire signer dans ce sens.

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