Fichepratique

Définir les obligations légales du blogueur

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Référence : 4459

L'essentiel par l'éditeur

Les blogueurs doivent respecter des obligations légales pour éviter la diffamation, l'injure et la violation de la vie privée. Ils doivent obtenir des accords écrits pour l'utilisation d'images et d'œuvres protégées par le droit d'auteur. La responsabilité des commentaires non modérés est limitée, mais les contenus illicites doivent être retirés sur signalement. Le droit de réponse doit être respecté, et aucune déclaration à la CNIL n'est requise pour un blog.

  • Quelles sont les obligations légales d'un blogueur en France ?
  • Comment éviter la diffamation et l'injure sur un blog ?
  • Un blogueur est-il responsable des commentaires publiés sur son blog ?

Le blog est un outil performant pour créer du lien. Il permet notamment de :

  • dispenser des informations sur l’actualité de la collectivité territoriale ou de l’entreprise culturelle ;
  • accompagner un projet ;
  • soutenir une action de médiation ;
  • prendre position sur un thème particulier, etc.

Pour autant, la publication d’articles ou d’images implique le respect d’une série d’obligations liées :

  • à la teneur des propos tenus ;
  • au respect des lois relatives au droit d’auteur ;
  • à l’identification du blogueur afin de pouvoir mettre en œuvre un droit de réponse, ou retirer les contenus illicites qui lui seraient notifiés.
1.

Éviter les propos diffamatoires ou injurieux

Les articles d’un blog ne doivent pas publier des faits susceptibles de tomber sous le coup de la diffamation ou de l’injure, qui constituent des délits de presse en application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse .

La diffamation

Un article est diffamatoire quand :

  • il impute à une personne un fait susceptible de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ;
  • le rédacteur de cet article n’est pas en mesure d’apporter la preuve de son affirmation.

Exemple : peut être considéré comme diffamatoire le fait de prétendre qu’un élu a perçu des sommes d’argent en contrepartie de l’attribution d’un marché public.

Ainsi, toute affirmation faite sur un blog doit être véridique et vérifiée, et vous devez être en mesure d’apporter les...

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