L’anonymat est-il une solution à la liberté d’expression ?

S’il veut conserver une certaine liberté d’opinion, un blogueur fonctionnaire peut utiliser un pseudonyme. Attention cependant ! Il est toujours possible de savoir qui tient ce blog ! Il est donc recommandé de conserver des propos modérés, et de ne pas remettre en cause ses fonctions et ses supérieurs hiérarchiques.

Qu’est-ce que le droit de réponse ?

Le droit de réponse est la possibilité pour une personne de répondre à des propos qu’elle jugerait pouvant porter atteinte à son honneur et sa considération.Un blogueur ne peut refuser un droit de réponse, sauf si les propos inclus dans le droit de réponse sont eux-mêmes diffamatoire ou injurieux, ou peuvent porter atteinte aux droits d’un tiers.

Est-il possible de reproduire un extrait d’un texte sans demander l’autorisation à son auteur ?

Il est possible de reprendre un extrait sans demander d’autorisation dès lors qu’il est court et que vous l’utilisez à titre d’illustration. Vous devez en outre préciser le nom de l’auteur et la source.

Fichepratique

Sommaire

1. Éviter les propos diffamatoires ou injurieux
2. Ne pas révéler d’éléments de la vie privée d’un tiers
3. Respecter les droits d’auteur
4. Respecter le secret professionnel
5. Respecter l’obligation de réserve et le devoir de neutralité

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Fiches associées (4)

Identifier les responsabilités du blogueur fonctionnaire

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Coordonné par Christophe Bennet | Référence : 4460

L'essentiel par l'éditeur

Les blogueurs fonctionnaires doivent éviter la diffamation et l'injure, respecter la vie privée et les droits d'auteur, et maintenir la discrétion professionnelle. L'obligation de réserve et le devoir de neutralité limitent leur liberté d'expression. L'anonymat n'est pas une garantie totale de liberté, et le droit de réponse doit être respecté. Reproduire des œuvres nécessite l'accord de l'auteur, sauf pour de courts extraits à titre d'illustration.

Quelles sont les obligations légales d'un blogueur fonctionnaire en matière de diffamation et d'injure ?
Comment un blogueur fonctionnaire peut-il respecter les droits d'auteur sur son blog ?
Quelles sont les limites de la liberté d'expression pour un fonctionnaire blogueur ?

Lorsqu’un fonctionnaire tient un blog, il est responsable des contenus qu’il met en ligne, au même titre que n’importe quel autre blogueur. Cependant, son statut et sa mission de service public impliquent d’autres responsabilités. En effet, un agent qui participe à un blog dans le cadre de sa vie privée doit s’abstenir de tout propos susceptible de mettre en cause le fonctionnement de son administration ou de l’administration en général.

Compte tenu de son statut, le blogueur fonctionnaire doit notamment respecter :

le secret professionnel ;
l’obligation de réserve et le devoir de neutralité.

Éviter les propos diffamatoires ou injurieux

Les articles d’un blog ne doivent pas publier des faits susceptibles de tomber sous le coup de la diffamation ou de l’injure.

La diffamation

Un article est diffamatoire quand :

il impute à une personne un fait susceptible de porter atteinte à son honneur ou sa considération ;
le rédacteur de cet article n’est pas en mesure d’apporter la preuve de son affirmation.

Exemple : peut être considéré comme diffamatoire le fait de prétendre qu’un élu a perçu des sommes d’argent en contrepartie de l’attribution d’un marché public.

Ainsi, toute affirmation faite sur un blog doit être véridique, et vous devez être en mesure d’apporter les preuves de la véracité de vos allégations.

A noter

L’usage du conditionnel ou d’expressions laissant planer le doute n’est pas suffisant pour éviter la diffa...

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