OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 64 kB

Modèle de décision de sanction et d’application des pénalités destinée au coordonnateur SPS

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou7049

Ce courrier informe le coordonnateur SPS de l’application des pénalités suite à une mise en demeure restée infructueuse.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Marchés publics