Modèle de délégation de paiement en cas de sous-traitance de second rang et plus

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : dtou256

Ce modèle de convention portant sur la délégation de paiement est à compléter par les sous-traitants et le maître d’ouvrage.

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