Type : Document officiel
Taille : 190 kB
Réservé aux abonnés
Ce modèle de formulaire reprend toutes les informations à faire figurer dans un avis d’intention de conclure (identification du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure, attribution du marché, renseignements complémentaires, annexes).
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Marchés publics
15/10/26
Signature d’une convention-cadre pour renforcer les clauses d’insertion dans les marchés publics de l'État
13/10/26
Un arrêté fixe la composition et le fonctionnement du Conseil national de la commande publique
09/10/26
Quelles mesures pour les entreprises du BTP confrontées à une forte volatilité du prix des matériaux ?
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets