OUTIL& MODÈLE

Modèle de trame de règlement intérieur du comité social territorial (CST) (sans formation spécialisée)

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Mise à jour le 31 janv. 2025 | Référence : dtou9906

De la composition du comité social territorial à ses compétences, en passant par l’organisation des séances, ce modèle de règlement intérieur permet d’encadrer précisément le fonctionnement de cette instance de dialogue social.

En l’absence de formation spécialisée, sont intégrées les missions relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

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