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L'essentiel par l'éditeur
La mutualisation d'un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail permet de regrouper des compétences variées pour améliorer la prévention des risques professionnels. Elle offre une synergie entre les compétences médicales, techniques et sociales, tout en optimisant les coûts pour les collectivités. La mise en commun des moyens et des procédures renforce l'efficacité des services, tout en facilitant l'accès à des équipements et à des formations spécialisées.
La mutualisation est la mise en commun de moyens, d’équipements matériels, de personnels ou de compétences. Les intercommunalités sont par essence une mutualisation, mais seuls les services opérationnels avaient la possibilité de le faire jusqu’en 2010.
Depuis la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, une mutualisation est possible au travers de la création d’un service commun (CGCT, art. 5211-4-2) entre des services fonctionnels (ressources humaines, finances, marchés, etc.), donc pour les missions de santé et de sécurité au travail.
Selon l’article L. 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, les services communs sont gérés par la communauté et l’ensemble des agents communaux mis à disposition de celle-ci, pour...
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