Quand doit intervenir la négociation ?

Nécessairement en amont du dépôt du permis de construire ; il est indispensable de sensibiliser les acteurs sur cette exigence de la collectivité. Toutefois, sur le long terme, la négociation ne sera acceptée par les partenaires que si les décisions sont conformes aux engagements.

Peut-on négocier sur un permis de construire en cours d’instruction ?

Oui, mais à la marge, car les délais sont serrés et les prescriptions ne peuvent pas être exorbitantes au regard du dossier déposé. Dans ce cas, l’autorité pourra admettre que des plans soient substitués tout en veillant à ce que chaque nouvelle pièce soit (si nécessaire) transmise aux services concernés.

Fichepratique

Sommaire

1. Analyser le site
2. Appréhender le programme
3. Affiner le programme
4. Accompagner le programme

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Comment conduire une négociation immobilière ? (réf : dtou7432)

Négocier un programme immobilier étape par étape

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Mis à jour par Ulrich Rodrigo | Coordonné par Ulrich Rodrigo | Référence : 10355

L'essentiel par l'éditeur

La négociation d'un programme immobilier en France implique une analyse approfondie du site, une compréhension des attentes politiques, et un affinement des détails architecturaux et réglementaires. Chaque étape, de l'analyse initiale à l'accompagnement post-permis, est cruciale pour garantir la conformité et l'acceptation du projet. La concertation précoce et la validation progressive des étapes sont essentielles pour éviter les retours en arrière et assurer la crédibilité des acteurs impliqués.

Comment négocier efficacement un programme immobilier en France ?
Quelles sont les étapes clés pour obtenir un permis de construire ?
Pourquoi la concertation est-elle cruciale dans un projet immobilier ?

Négocier un programme immobilier nécessite le respect d’une méthodologie efficiente. La mise en œuvre du programme doit contribuer directement à la satisfaction de l’intérêt public et participer à la concrétisation du projet politique.

Que l’opération soit modeste ou plus conséquente, le recours à ce référentiel permettra de balayer l’ensemble des principales thématiques concernées par une opération immobilière.

Analyser le site

Lors de cette première phase, la ville présente à l’opérateur sa stratégie de développement sur son territoire. L’approche est transversale et doit aborder l’ensemble des thématiques intéressées (démographie, sociologie, environnement, équipements, etc.).

Cette partie n’est pas spécifique à l’opération, mais doit pouvoir être structurée de sorte à être reprise pour toute opération nouvelle équivalente.

Au fil de l’échange, les interlocuteurs discuteront sur leur analyse du site afin d’aboutir à un diagnostic partagé de ses atouts et de ses faiblesses, de son intégration dans le secteur, du rôle que l’ensemble foncier peut avoir (et/ou de son histoire).

Il ne doit pas encore être évoqué les questions d’architecture et notamment de volumétrie ou de composition architecturale.

A noter

Le prop...

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