Le fait de recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou à une maîtrise d’œuvre vous exonère-t-il de toute responsabilité en cas de litige ?

Le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou à une maîtrise d’œuvre ne vous exonère nullement de votre responsabilité, même si cette dernière s’en trouve diminuée. Néanmoins, votre objectif est de réaliser l’ouvrage dans les délais, au meilleur coût possible et selon des modalités techniques optimales. Vous devez donc être partie prenante à l’ouvrage, et ce même si vous vous faites assister.

Le fait de recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou à une maîtrise d’œuvre vous exonère-t-il de toute responsabilité en cas de litige ?

Le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou à une maîtrise d’œuvre ne vous exonère nullement de votre responsabilité, même si cette dernière s’en trouve diminuée. Néanmoins, votre objectif est de réaliser l’ouvrage dans les délais, au meilleur coût possible et selon des modalités techniques optimales. Vous devez donc être partie prenante à l’ouvrage, et ce même si vous vous faites assister. Inversement, le fait que le maître d'ouvrage dispose de l’assistance de ses services techniques et d’un architecte, qui n’ont pas émis de réserves sur les choix constructifs proposés par la maîtrise d’œuvre, n’est pas susceptible d’atténuer de quelque manière que ce soit la responsabilité des constructeurs. En l’espèce, ainsi que l’a retenu l’expert, les désordres persistants après les diverses réparations faites en vain trouvent leur cause dans un défaut de conception de l’ouvrage, défaut qui n’a pas été décelé au stade des études d’exécution menées par les entreprises. Ils sont notamment imputables au maître d’œuvre de l’opération qui était chargé des études d’avant-projet détaillé et des études de projet. Ce dernier n’est pas fondé à soutenir que sa responsabilité ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale à raison des désordres survenus depuis la réception du chantier et la levée des réserves en lien avec l’étanchéité de la façade (CAA Lyon, 17 févr. 2022, n° 21LY01447).

Fichepratique

Sommaire

1. Organiser les relations entre les différents intervenants
2. Suivre l’exécution de votre marché en présence d’une maîtrise d’œuvre
3. Introduire des clauses incitatives

Notre conseil
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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Fiche suivi qualité à utiliser dans le cadre de l’exécution d’un marché (réf : dtou667)
Fiche descriptive des missions d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (réf : dtou669)
Modèle de charte à utiliser dans le cadre du déroulement d’un chantier (réf : dtou670)

Optimiser le suivi de l’exécution d’un marché en présence d’une maîtrise d’œuvre

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Référence : 0162

L'essentiel par l'éditeur

Optimiser le suivi d'un marché avec une maîtrise d'œuvre implique une collaboration étroite entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, définissant clairement les rôles et responsabilités. L'introduction de clauses incitatives et la mise en place de comités techniques et de pilotage garantissent la qualité et le respect des délais. La responsabilité du maître d'ouvrage demeure, même avec une assistance, nécessitant une implication active pour éviter les litiges.

Comment optimiser le suivi d'un marché en présence d'une maîtrise d'œuvre ?
Quelles sont les responsabilités du maître d'ouvrage malgré l'assistance d'une maîtrise d'œuvre ?
Quels sont les avantages des clauses incitatives dans un marché de maîtrise d'œuvre ?

La qualité d’une opération ou prestation ne dépend pas uniquement du choix d’une bonne maîtrise d’œuvre. Elle est le résultat du travail collectif d’intervenants motivés, disciplinés, convaincus, autour d’un projet initié par la maîtrise d’ouvrage qui en est le commanditaire.

Quelles sont les conditions d’optimisation du suivi d’exécution des marchés en présence d’une maîtrise d’œuvre ? Quels sont les dispositions contractuelles et les outils qui permettent d’optimiser ce suivi ?

Organiser les relations entre les différents intervenants

La réussite d’une opération ou prestation est le résultat d’un partenariat étroit entre la maîtrise d’ouvrage et votre équipe de maîtrise d’œuvre. Elle repose sur la rencontre entre la volonté de la maîtrise d’ouvrage et le talent d’une équipe de maîtrise d’œuvre qui sait concevoir, optimiser et réaliser le projet concerné.

Une mission de maîtrise d’œuvre est une prestation intellectuelle revêtant deux aspects indissociables :

la conception, au travers notamment du projet architectural, urbain ou paysager ;
la conduite de la mise en œuvre de ce projet.

A noter

En matière de travaux, les conditions de recours à une maîtrise d’œuvre privée sont définies par le Code de la commande publique.

L’optimisation du suivi de votre marché ne peut se faire de manière cohérente sans une connaissance ...

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