Réservé aux abonnés
L'essentiel par l'éditeur
La dématérialisation des marchés publics permet aux acheteurs de mener des négociations électroniques, renforçant la concurrence et optimisant les conditions d'exécution. Les procédures formalisées, comme les marchés négociés, doivent respecter l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Les outils numériques, tels que la messagerie électronique et la visioconférence, facilitent la traçabilité et l'instantanéité des échanges, bien que la sécurité et la confidentialité restent primordiales.
Lorsqu’il met en œuvre une procédure négociée, l’acheteur public peut imposer l’obligation de permettre aux candidats de répondre par voie électronique (cf.Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés).
En effet, en tant que procédure formalisée, les marchés négociés sont soumis aux dispositions de l’article R. 2132-7 du Code de la commande publique, au même titre qu’un appel d’offres, par exemple.
Attention
En cas de non-respect de cette obligation, l’acheteur exposerait sa procédure négociée à un risque de contentieux.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 84% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
