Faut-il convoquer les sous-traitants aux réunions de chantier ?

Pour la bonne exécution des travaux, cela est préférable. D’autant plus que l’entreprise principale ayant l’obligation de présenter le sous-traitant au maître d'ouvrage et de faire accepter ses conditions de paiement, ce dernier ainsi que le maître d'œuvre connaissent la nature et l’objet des travaux sous-traités et sont en mesure de lui adresser une convocation.Parfois, lors de la première réunion de chantier, le sous-traitant n’est pas encore connu. Dans ce cas, l’entreprise principale a tout intérêt à lui communiquer le procès-verbal de cette première réunion car il contient des informations générales cruciales pour la vie du chantier.

Comment appliquer la pénalité financière en cas d’absence non excusée de l’entrepreneur à la réunion de chantier ?

Les clauses du marché peuvent prévoir l’application d’une pénalité financière pour l’entrepreneur qui n’assiste pas aux réunions de chantier ou de coordination hebdomadaire.En effet, ces réunions sont importantes et la présence de tous est impérative car elle permet de discuter et régler des points techniques essentiels à la bonne exécution des travaux. A fortiori lorsqu’il s’agit de la première réunion, puisque cela permet à chaque intervenant de faire connaissance et de prendre la mesure de la tâche à exécuter et de son déroulement.C’est au maître d’œuvre qu’il appartient de gérer l’application de ces pénalités : concrètement, la pénalité doit être déduite du paiement de l’entrepreneur, généralement de l’acompte mensuel.Mais le maître d’œuvre peut également choisir de ne comptabiliser les pénalités qu’en fin de chantier, lors de l’établissement du décompte général et définitif. Cela est toutefois déconseillé car la finalité de la pénalité est d’être dissuasive et de permettre que l’entrepreneur sanctionné prenne conscience de l’importance des réunions de chantier et fasse en sorte d’y assister. Attendre la fin du chantier pour l’appliquer ne présente donc aucun intérêt.Attention, si contractuellement le maître d’ouvrage n’a pas prévu de pénalité, il sera impossible de l’appliquer.Lorsque le délai d’exécution est prolongé, la circonstance qu’aucun avenant de prolongation de délai n’a été signé entre les parties n’est pas de nature à faire obstacle à l’application des stipulations contractuelles relatives aux pénalités pour absence aux réunions de chantier. Autrement dit, celles-ci continueront de s’appliquer même en l’absence de formalisation officielle de la prolongation du délai, dès lors que l’entrepreneur continue d’être absent aux réunions (CAA Douai, 31 oct. 2018, n° 16DA01167).

Fichepratique

Sommaire

1. Appréhender la finalité de la première réunion de chantier
2. Bien préparer la réunion et convoquer les participants
3. Pointer les présents et présenter les participants
4. Présenter le projet
5. Présenter le fonctionnement de la direction du chantier
6. Attirer l’attention de tous sur les questions de sécurité, de santé des travailleurs et de lutte contre le travail dissimulé
7. Rédiger le procès-verbal de la réunion

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Modèle d’ordre du jour type de la première réunion de chantier (réf : dtou1946)

Organiser la première réunion de chantier

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Sophie Valazza | Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 3167

L'essentiel par l'éditeur

La première réunion de chantier est cruciale pour établir une communication efficace entre tous les acteurs du projet, notamment le maître d'œuvre, les entrepreneurs et les techniciens. Elle permet de clarifier les objectifs de qualité et de délais, de présenter l'organisation du chantier et de rappeler les règles de sécurité. Une préparation minutieuse par le maître d'œuvre est essentielle pour garantir son efficacité. La présence de tous les participants est impérative, sous peine de pénalités financières.

Quels sont les objectifs de la première réunion de chantier ?
Comment préparer efficacement la première réunion de chantier ?
Quelles sont les conséquences d'une absence non excusée à une réunion de chantier ?

Tout au long de la vie du chantier, les réunions de chantier constituent un point de rencontre et de communication entre les différents intervenants à l’opération de construction. La première d’entre elles est particulièrement importante car elle permet à ces derniers de prendre contact, entre les futurs constructeurs et l’équipe de maîtrise d’œuvre qui présentera l’organisation générale du chantier et les dispositions relatives à la direction et au contrôle des travaux.

C’est pourquoi le déroulement de cette réunion doit être minutieusement préparé.

Appréhender la finalité de la première réunion de chantier

La première réunion de chantier répond à plusieurs objectifs :

permettre la rencontre entre les concepteurs de l’ouvrage, c'est-à-dire l’équipe de maîtrise d’œuvre, et tous les participants à la construction : il faut en effet rappeler qu’outre les entrepreneurs, certains techniciens, amenés à assurer la direction des travaux, n’ont généralement pas participé à la phase de conception de l’ouvrage (études préalables, choix des entreprises…) ;
rappeler les objectifs généraux relatifs à l’exécution des travaux : objectifs en termes de qualité et de délais d’exécution ;
présenter l’organisation générale du chantier : fonctionnement de la direction de chantier, emplacements réservés aux entreprises, fréquence des réunions de chantier, circuit des documents, compte prorata… ;
rappeler la nécess...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique