Quelle est la responsabilité du directeur d’école ?

Le directeur d’école ou le chef d’établissement est dessaisi de sa responsabilité en matière de sécurité pour la période correspondante et les locaux utilisés avec l’autorisation du maire (C. éduc., art. L. 212-15). Toutefois, ce transfert de responsabilité ne dispense pas le directeur d’école ou le chef d’établissement d’exercer, avant et après utilisation des locaux scolaires par le maire, la mission générale qui lui incombe en matière de sécurité. Il doit notamment veiller à ce que les locaux remis par le maire demeurent en conformité avec les dispositions réglementaires relatives à la sécurité. Le transfert de responsabilité ne dispense pas le directeur d’école ou le chef d’établissement de veiller à la sécurité des locaux non utilisés par le maire, ainsi que de prendre, le cas échéant, toutes mesures nécessaires en cas d’urgence.

Fichepratique

Sommaire

1. Une réflexion autour d’une nouvelle utilisation des locaux libres
2. L’utilisation des locaux scolaires par le maire
3. L’utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation
4. La lutte contre la violence scolaire
5. Les associations de parents d’élèves
6. Les réunions de campagnes électorales

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Outils et modèles (1)

Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des activités dans le cadre des dispositions de l’article L. 212-15 du Code de l’Éducation (réf : dtou1442)

Fiches associées (5)

Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations

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Mis à jour le 21 févr. 2025 | Référence : 0683

L'essentiel par l'éditeur

L'utilisation des locaux scolaires par les associations offre une réponse innovante aux besoins de proximité, en permettant des activités variées comme l'alphabétisation, les cours de langues, et les activités sportives. Les maires peuvent autoriser ces usages en dehors des heures de formation, sous conditions de non-lucrativité et de laïcité. Une convention tripartite est recommandée pour garantir la sécurité et la responsabilité. Cette initiative répond aux enjeux de solitude, pauvreté et demande de lieux alternatifs.

Comment les associations peuvent-elles utiliser les locaux scolaires en France ?
Quelles sont les conditions pour l'utilisation des locaux scolaires par les associations ?
Quels sont les bénéfices de l'ouverture des locaux scolaires aux associations ?

Parmi ses prérogatives concernant l’enseignement, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. Quand, à quelles fins, comment, pour qui et dans quelles circonstances ?

Cette fiche apporte des réponses à ces différentes questions. Elle présente également les informations concernant les responsabilités des acteurs et un modèle de convention tripartite, essentiels dans la mise en place du projet éducatif territorial où le maire peut confier des enfants à des associations pour des activités périscolaires.

Un des écueils du démarrage de l’aménagement des temps de l’enfant a été le partage de l’espace dans les écoles entre équipes éducatives et animateurs périscolaires. Finalement, le problème s’est peu ou prou réglé avec des différences liées à la fermeté des élus et à la bonne volonté de tous.

Pour autant est-il raisonnable aujourd’hui de laisser des locaux publics libres 211 jours par an ?

Une réflexion autour d’une nouvelle utilisation des locaux libres

En réponse aux besoins de proximité

Le retour massif à la semaine de quatre jours a posé la question de l’utilisation des locaux scolaires.

Pourquoi ne pas imaginer des dispositifs permettant des activités de proximité, ouvertes à tous ? Cours, alphabétisation, rencontres, regroupement de gardes d’enfants, formation continue, antennes de proximité des écoles de musique ou de danse, activités liées aux nouvelles technologies, bibliothèques de quartier, ludothèques, jeux d’échecs, activités scientifiques, accompagnement scolaire, cours de langues étrangères, réseaux d’échanges de savoirs, chorales, activités sportives adaptées…

Les villes doivent prendre cette question à bras-le-corps et innover, parce que la société change. Ne soyons pas en décalage avec cette évolution qui modifie la...

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