Personnels non médicaux de la FPH

Les trois versants de la fonction publique ont un socle légal commun : le Code général de la fonction publique. Depuis le 1^er mars 2022, ce code intègre les dispositions spécifiques à la fonction publique hospitalière jusqu'alors contenues dans la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

À l’instar de la fonction publique de l’État et de la territoriale, la fonction publique hospitalière repose sur les notions de « corps », de « grade », d’« emploi », de « statut particulier », de « filière » et de « catégorie ».

On distingue ainsi les personnels de droit public et les personnels de droit privé.

Les personnels de droit public sont constitués de fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et de contractuels. Le fonctionnaire occupe un poste permanent à temps complet ou à temps non complet pour certains corps (sages-femmes des hôpitaux, psychologues, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens), l’agent contractuel est sur un poste permanent ou sur un poste non permanent, à temps complet ou non complet selon le motif de son recrutement (CGFP, art. L. 332-15 à L. 332-20).

Les personnels de droit privé sont les contrats d’apprentissage, les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE-CUI), les parcours emplois compétences (PEC).