Fichepratique

Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)

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Référence : 3118

L'essentiel par l'éditeur

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des réglementations strictes en matière de sécurité et d'accessibilité, classées selon la catégorie et le type d'activité. Les règles incluent la prévention des incendies, l'accessibilité pour les personnes handicapées et la sécurité des installations techniques. Les lieux de travail doivent également garantir des conditions de sécurité et de santé optimales, avec des obligations spécifiques pour l'aération, l'éclairage et l'insonorisation.

  • Quelles sont les obligations de sécurité pour les établissements recevant du public ?
  • Comment déterminer la catégorie d'un établissement recevant du public ?
  • Quelles sont les normes d'accessibilité pour les lieux de travail ?

Lors de l’établissement de vos études, vous devez prendre en compte les réglementations spécifiques en vigueur. Ainsi, si l’établissement réalisé doit recevoir du public (ERP), vous devrez connaître la réglementation applicable. Mais savez-vous identifier votre ERP ? Si vous êtes en charge de la réalisation d’un local de travail, les règles sont posées par le Code du travail. Connaissez-vous les mesures de sécurité à respecter ?

1.

Identifier les ERP (établissements recevant du public) concernés

Vous devez savoir qu’il existe plusieurs types d’ERP (cf. Classement des ERP). Les règles applicables dépendent de ce classement qui comprend deux critères :

  • La catégorie, fixée en fonction de l’effectif du public accueilli, par exemple :
    • 1re catégorie : effectif supérieur à 1 500 personnes ;
    • 4e catégorie : effectif compris entre 300 personnes et au-dessous ;
  • Le type en fonction de l’activité pratiquée dans l’établissement, par exemple :
    • type J : structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées ;
    • type Y : établissements de soins ;
    • type W : administrations-bureaux…

Pour l’application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :

  • le premier groupe comprend les établissemen...
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