Que faut-il entendre par lieux de travail ?

On entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.Les champs, les bois et autres terrains faisant partie d’un établissement agricole ou forestier mais situés en dehors de la zone bâtie d’un tel établissement ne sont pas considérés comme des lieux de travail.

Qui est responsable en matière de sécurité ?

Ce sont les maires qui sont chargés de faire appliquer les règles de sécurité, bien que les chefs d’établissement soient également responsables. En cas de manquement du maire, le préfet peut prendre toutes mesures après mise en demeure restée sans effet.À ce titre, le maire délivre les autorisations concernant l’aménagement ou la construction des ERP, ainsi que leur exploitation. Auparavant, il reçoit les avis d’une commission de sécurité regroupant des spécialistes en la matière.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les ERP (établissements recevant du public) concernés
2. Déterminer la réglementation spécifique applicable à votre ERP
3. Mettre en œuvre les règles propres aux locaux de travail

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Classement des ERP (réf : dtou3248)

Fiche associée (1)

Santé et sécurité au travail

Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Vanessa Pardo | Référence : 3118

L'essentiel par l'éditeur

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des réglementations strictes en matière de sécurité et d'accessibilité, classées selon la catégorie et le type d'activité. Les règles incluent la prévention des incendies, l'accessibilité pour les personnes handicapées et la sécurité des installations techniques. Les lieux de travail doivent également garantir des conditions de sécurité et de santé optimales, avec des obligations spécifiques pour l'aération, l'éclairage et l'insonorisation.

Quelles sont les obligations de sécurité pour les établissements recevant du public ?
Comment déterminer la catégorie d'un établissement recevant du public ?
Quelles sont les normes d'accessibilité pour les lieux de travail ?

Lors de l’établissement de vos études, vous devez prendre en compte les réglementations spécifiques en vigueur. Ainsi, si l’établissement réalisé doit recevoir du public (ERP), vous devrez connaître la réglementation applicable. Mais savez-vous identifier votre ERP ? Si vous êtes en charge de la réalisation d’un local de travail, les règles sont posées par le Code du travail. Connaissez-vous les mesures de sécurité à respecter ?

Identifier les ERP (établissements recevant du public) concernés

Vous devez savoir qu’il existe plusieurs types d’ERP (cf. Classement des ERP). Les règles applicables dépendent de ce classement qui comprend deux critères :

La catégorie, fixée en fonction de l’effectif du public accueilli, par exemple :
- 1^re catégorie : effectif supérieur à 1 500 personnes ;
- 4^e catégorie : effectif compris entre 300 personnes et au-dessous ;
Le type en fonction de l’activité pratiquée dans l’établissement, par exemple :
- type J : structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées ;
- type Y : établissements de soins ;
- type W : administrations-bureaux…

Pour l’application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :

le premier groupe comprend les établissements des 1^re, 2^e, 3^e et 4^e catégories ;
l...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique