Faut-il concerter sur tout ?

Non ! Il ne peut y avoir de démarche de concertation que si le projet est encore suffisamment souple pour bénéficier de l’apport des contributions des participants. Si tout est déjà décidé, on optera pour une réunion d’information où il s’agira de recueillir les réactions, et non plus de nourrir le projet avant la décision.

Y a-t-il un « bon » moment pour concerter ?

Plus la concertation arrive tôt, plus les marges de manœuvre sont nombreuses. Cette lapalissade est pourtant souvent oubliée et on voit nombre de démarches intervenir trop tardivement dans la marche du projet. On retiendra ici qu’il faut identifier les différentes étapes de décision, puis positionner la concertation en amont de ces décisions en identifiant soigneusement et en communiquant aux participants les marges de discussion.

Fichepratique

Sommaire

1. Pourquoi concerte-t-on ? Définir les objectifs et les finalités de la démarche de concertation
2. Quel est le planning projet/concertation ? Accorder la démarche à la marche générale du projet
3. Dans quel contexte se déroule cette concertation ? Tirer les enseignements des étapes précédentes et anticiper les risques
4. Qu’est-ce qui va être mis en débat ? Identifier les invariants et les variants du projet et les communiquer
5. Avec qui va-t-on discuter ? Identifier et mobiliser les parties prenantes du débat
6. Selon quelles modalités de discussion ? Adapter les méthodes au sujet et aux parties prenantes
7. Définir le mode de restitution des débats

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Concertation

Préparer une démarche de concertation : les questions à se poser

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Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 9834

L'essentiel par l'éditeur

La concertation est un outil essentiel de la démocratie participative, permettant d'inclure les citoyens dans le processus décisionnel. Elle nécessite une planification rigoureuse pour éviter les retards et garantir une participation diversifiée. Les objectifs doivent être clairs, et les parties prenantes bien identifiées et mobilisées. La transparence sur les décisions déjà prises et celles encore ouvertes au débat est cruciale pour instaurer la confiance et l'engagement citoyen.

Quels sont les objectifs principaux d'une démarche de concertation ?
Comment planifier efficacement une concertation pour éviter les retards ?
Pourquoi est-il important d'identifier et de mobiliser les parties prenantes dans une concertation ?

Depuis une vingtaine d’années, les collectivités locales ont fortement développé leurs pratiques participatives. Elles ont été pour cela poussées par le développement du cadre juridique (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, et L. n° 2002-276, 27 févr. 2002, relative à la démocratie de proximité) mais également par un double mouvement paradoxal :

la baisse continue de la participation électorale ;
la hausse de la demande de participation comme en témoignent toutes les études depuis plusieurs années.

Si cette demande est là, elle est néanmoins accompagnée d’un fort sentiment de défiance sur la sincérité des processus de débats.

Selon le Baromètre de la concertation et de la décision publique de 2017, les Français sont plus nombreux qu’auparavant (par comparaison avec le baromètre de 2011) à considérer que la concertation donne du pouvoir de décision aux citoyens (57 %, + 10 points) ou qu’elle a au moins pour effet une meilleure prise en compte de leur avis par les élus avant une décision (71 %, + 6 points). En revanche, la proportion de ceux qui pensent que la démocratie participative permet aux élus d’écouter les citoyens tout en décidant sans eux stagne (68 %, – 1 point).

Pourquoi concerte-t-on ? Définir les objectifs et les finalités de la démarche de concertation

Définition

Selon le politiste Loïc Blondiaux, la démocratie participative – ce que nous appelons « concertation » dans cette fiche – « propose une nouvelle approche de la décision publique et de l’exercice du pouvoir en démocratie. Elle commande que chaque décision importante fasse l’objet d’une discussion préalable avec ceux qu’elle affecte. Le pouvoir reste in fineentre les mains des représentants élus, mais ceux-ci ont l’obligation de rendre des comptes sur les choix qu’ils accomplissent. Il leur est parfaitement loisible de ne pas suivre l’avis des citoyens consultés, encore faut-il qu’ils justifient leur choix. Ils doivent motiver leur décision »(Le Nouvel Esprit de la démocratie : actualité de la démocratie, Éditions du Seuil, coll. « La République des idées », 2008).

Les ob...

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