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Santé Maîtrise des risques et de la qualité Prise en charge des médicaments par l’assurance maladie et les assurances complémentaires

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Prise en charge des médicaments par l’assurance maladie et les assurances complémentaires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le remboursement des médicaments est conditionné :

  • par la prescription médicale faite dans le cadre des indications thérapeutiques ;
  • par la présence des médicaments sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux ;
  • par des taux différents en fonction du service médical rendu (SMR) ;
  • par l’existence ou non d’une affection de longue durée (ALD).

La complémentaire santé intervient au-delà des remboursements de l’assurance maladie obligatoire pour faire face aux dépenses restant à la charge du patient.

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Critères de remboursement des médicaments

Les médicaments sont pris en charge par l’assurance maladie sur prescription médicale délivrée par un médecin, une sage-femme, un chirurgien-dentiste, un directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses, dans la limite de leur exercice professionnel. Certains topiques à usage externe peuvent également être pris en charge lorsqu’ils sont prescrits par un pédicure-podologue.

Pour que le médicament soit remboursé, la prescription doit...

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