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Type : Modèle de document

Taille : 114 kB

Procès-verbal d’assemblée générale constitutive d’une SEML

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Référence : dtou8669

Le procès-verbal doit être établi minutieusement, car il fait foi des décisions prises jusqu’à preuve du contraire. Il est notamment très utile tant que la SEML n’est pas immatriculée, car il est susceptible de donner pouvoir à toute personne d’accomplir des actes pour le compte de la société en formation.

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