Fichepratique

Procréation et génétique humaines

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Référence : 11149

L'essentiel par l'éditeur

L'Agence de la biomédecine optimise l'organisation des activités de procréation, embryologie et génétique humaines (PEGh) en France. Elle soutient les ARS dans l'élaboration des schémas régionaux de soins, évalue les besoins en assistance médicale à la procréation (AMP) et génétique, et propose des bonnes pratiques. L'accent est mis sur la sécurité sanitaire, l'efficience des dispositifs de vigilance, et l'accès équitable aux soins, tout en anticipant les innovations technologiques.

  • Comment l'Agence de la biomédecine soutient-elle les ARS dans l'organisation des soins en PEGh ?
  • Quelles sont les priorités stratégiques pour l'assistance médicale à la procréation en France ?
  • Comment l'Agence de la biomédecine assure-t-elle la sécurité sanitaire dans les domaines de la PEGh ?

Dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP), du diagnostic prénatal (DPN), du diagnostic préimplantatoire (DPI) et de l’examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales, l’action de l’Agence de la biomédecine (ABM) est d’élaborer avec les professionnels des recommandations et des règles de bonnes pratiques, et de développer des stratégies d’amélioration des conditions d’accès et de prise en charge propres à chaque activité. C’est l’objet du plan 2017-2021 pour la procréation, l’embryologie et la génétique humaines (PEGh) du ministère de la Santé.

1.

Plan pour la procréation, l’embryologie et la génétique humaines (PEGh)

L’Agence de la biomédecine met son expertise concernant l’organisation territoriale des activités d’assistance médicale à la procréation, de conservation (gamètes, tissus germinaux, embryons) et de diagnostic (DPN, DPI, génétique) à la disposition des agences régionales de santé (ARS), et apporte un soutien technique dans l’élaboration des volets « périnatalité » et « génétique » (génétique postnatale) des schémas régionaux d’organisation des soins intégrés aux projets régionaux de santé (SRS-PRS).

Les enjeux stratégiques dans le domaine de la PEGh sont :

  • dans le champ de l’assistance médicale à la procréation (AMP) :
    • l’évaluation prospective des besoins ;
    • la priorisation du développement du don de gamètes ;
    • l’évaluation de l’activité des centres ;
    • l’évaluation de...
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