Fichepratique

Produits cosmétiques

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 10892

L'essentiel par l'éditeur

Les produits cosmétiques, définis par l'article L. 5131-1 du Code de la santé publique, sont des substances destinées à être appliquées sur le corps humain pour le nettoyer, le parfumer ou modifier son aspect. La fabrication et l'importation nécessitent une déclaration à l'ANSM. Les produits doivent respecter les bonnes pratiques de fabrication et ne pas nuire à la santé humaine. La cosmétovigilance est essentielle pour signaler les effets indésirables. Les informations sur les produits doivent être conservées jusqu'en 2020.

  • Quelles sont les obligations légales pour la fabrication de produits cosmétiques en France ?
  • Comment assurer la sécurité des produits cosmétiques mis sur le marché ?
  • Qu'est-ce que la cosmétovigilance et comment fonctionne-t-elle ?

Les produits cosmétiques font l’objet d’une réglementation précise pour leurs conditions de fabrication et de traçabilité. Une attention particulière est apportée à la prévention des risques pour la santé avec des indications claires sur les catégories et classes de danger des produits utilisés pour les élaborer.

1.

Définition

L’ article L. 5131-1 du Code de la santé publique donne la définition suivante des produits cosmétiques : « On entend par produit cosmétique toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l’épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. »

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Maîtrise des risques et de la qualité