Pouvez-vous m’expliquer quels sont les liens du PRS avec les autres dispositifs ou organes institutionnels ?

Si le PRS détermine les priorités de la politique régionale et prévoit son schéma d’actions – le schéma régional de santé –, il s’attache également aux soins des plus démunis et est en étroite relation avec les CPOM associant les ARS et le ministère des Affaires sociales et de la Santé en tant que ministère de contrôle, et les établissements et services de santé.Les PRS étant en lien étroit avec le CLS, qui est un dispositif articulé entre l’ARS et une collectivité territoriale en vue de réduire les inégalités en matière sociale, territoriale et de santé, ce contrat local est l’un des maillons le plus proche des populations. C’est à ce nœud que se vérifient les véritables impacts des politiques programmées.

Fichepratique

Sommaire

1. Rappel sur les programmes régionaux de santé
2. Affirmer la liaison qualité entre le CPOM de votre établissement et le PRS
3. Renforcer vos liens à travers les contrats locaux de santé
4. Être attentif au schéma régional de santé et interroger les fédérations et autres représentants qui y participent

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Projet régional de santé et démarche qualité dans les ESMS

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Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 13159

L'essentiel par l'éditeur

Les projets régionaux de santé (PRS) visent à réduire les inégalités sociales et territoriales en structurant les parcours de santé. Ils impliquent divers acteurs, dont les ARS, et s'articulent avec les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) pour garantir la qualité des services médico-sociaux. Les PRS encouragent la gestion des risques et la formation continue des professionnels. Les contrats locaux de santé (CLS) renforcent la proximité et la coordination des actions de santé.

Quels sont les objectifs principaux des projets régionaux de santé ?
Comment les PRS et les CPOM interagissent-ils pour améliorer la qualité des services ?
Quel rôle jouent les contrats locaux de santé dans la réduction des inégalités ?

L’objectif de cette fiche est de permettre aux lecteurs de comprendre les liens qui existent dans les agences régionales de santé (ARS) entre le programme régional de santé (PRS) (versant médico-social) et la démarche qualité attendue.

Les PRS mettent en œuvre une politique santé orientée vers la qualité des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux pour en proposer les priorités et dégager des actions destinées à répondre aux besoins des territoires. Mais cette qualité défendue par les PRS est sujette à de fortes pressions exprimées dans les ESMS (Ehpad, IME, accueil autisme…).

Comment les besoins des personnes en situation de handicap, dont les autistes, sont-ils pris en compte ? Comment se coordonnent-ils ? Comment les moyens sont-ils dessinés et répartis dans ces territoires ? Comment les moyens sont-ils répartis dans les régions ? Comment la sécurité et la qualité s’appliquent-elles à partir de la politique de santé inscrite dans des espaces budgétaires plus contraints que les hôpitaux ? Autant de préoccupations pour les administrations et les professionnels des ESMS.

La qualité dont nous parlerons correspond à celle demandée dans les établissements et services de secteur médico-social et non à celle des établissements et services de santé.

Les ESMS conduisent des démarches pour améliorer de façon continue la qualité de la santé globale des publics qu’ils accueillent en lien avec les unités de soins du secteur hospitalier. Les effets de cette politique sont contrôlés à intervalles réguliers par les organismes de tutelle.

En application de l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles, les ESMS soumis aux évaluations internes et externes doivent mettre en place des politiques d’amélioration continue. En ce sens, ils doivent procéder à la mise en place de la qualité et de la sécurité basées sur les interventions délivrées, sur la gestion des risques visant à prévenir et traiter les événements indésirables liés à leurs activités.

Rappel sur les programmes régionaux de santé

Les PRS émanent de la stratégie nationale liée au PFSS. Ils s’inscrivent dans une planification et une programmation de moyens répondant à des objectifs quinquennaux. Il y est question de réduire les inégalités sociales et territoriales.

Les acteurs impliqués dans les PRS sont les directeurs généraux de l’ARS, du préfet de région, du conseil régional, des conseils départementaux, des conseils municipaux et de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

Contributifs, ils consultent les acteurs de santé et, pour une part plus restreinte, le corps médico-social dans la production d’un projet collectif provenant des commissions environnement, alimentation, éducation, aménagement du territoire, travail, logement, etc. réunissant professionnels de santé, collectivités...

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