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L'essentiel par l'éditeur
La promotion interne dans la fonction publique territoriale est un mode de recrutement permettant aux fonctionnaires d'accéder à des postes supérieurs sans passer par un concours. Elle est soumise à des conditions strictes, notamment des quotas basés sur d'autres recrutements. Les fonctionnaires doivent remplir des critères d'ancienneté, d'âge et de formation. Les listes d'aptitude sont établies par les autorités territoriales, mais l'inscription ne garantit pas la nomination.
La promotion interne, appelée antérieurement promotion sociale, souffre sans doute de cette connotation de promotion à l’ancienneté en fin de carrière.
Pourtant, les textes législatifs l’ont classée comme un mode de recrutement, identique au concours : elle a donc l’ambition de permettre au fonctionnaire promu de s’ouvrir de nouvelles perspectives de carrière à moyen voire à long terme, dans une catégorie hiérarchique ou un cadre d’emplois supérieurs (CGFP, art. L. 523-1).
Dérogatoire au principe du concours, elle est contingentée au regard du nombre de recrutements intervenus par d’autres voies.
Elle est à distinguer de l’avancement de grade, autre modalité d’avancement « au choix » au sein du même cadre d’emplois, permettant à un fonctionnaire d’accéder à un niveau de...
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