Protocole d’accord collectif portant sur le télétravail

Ce modèle type est la déclinaison de l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021, au niveau de la structure.

Il doit être signé entre la direction et les organisations syndicales représentatives et divisé en plusieurs chapitres :

• les activités éligibles au télétravail ;
• les modalités de mise en œuvre du télétravail (par service ou pour toute la structure) ;
• l’organisation des temps de travail, du maintien du collectif de travail, des droits et obligations de chacun ;
• l’articulation entre présentiel et télétravail (plages horaires, jours télétravaillés, roulement…) ;
• la manière dont est maintenue la cohésion sociale d’équipe (réunion d’équipe, plage fixe commune…) ;
• les conditions matérielles de mise en œuvre (équipement informatique, accès à distance aux applications métier, réseaux, formation…) ;
• les modalités de suivi du télétravail ;
• les droits de l’agent (droit à la déconnexion, accès aux informations syndicales, participation aux élections professionnelles, accès à la formation, accès aux aides sociales pour bénéficier de conditions de travail et d’équipements adaptés).