Réservé aux abonnés
L'essentiel par l'éditeur
La sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) est régie par le Code de la construction et de l'habitation. Les ERP doivent permettre une évacuation rapide, utiliser des matériaux résistants au feu, et être équipés de dispositifs d'alarme. Le règlement de sécurité varie selon le type et la capacité de l'établissement. La notice de sécurité, essentielle pour l'instruction des demandes d'urbanisme, doit être validée par le SDIS, garantissant la conformité aux normes de sécurité incendie.
Le Code de la construction et de l’habitation fixe, aux articles R. 143-2 et suivants, les grands principes en matière de prévention dans les établissements recevant du public. Les ERP sont définis comme tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
A noter
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Ces établissements doivent répondre à des normes de sécurité en termes de conception, à savoir :
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 80% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Urbanisme et aménagement
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
