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Santé Maîtrise des risques et de la qualité Quelle est la fonction de la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) ?

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Quelle est la fonction de la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS) participe à l’élaboration :

  • de la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est préconisée dans l’établissement ;
  • de recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi HPST », a supprimé les alinéas du Code de la santé publique imposant la constitution de diverses commissions, dont la COMEDIMS, et confère à la commission médicale d’établissement (CME) et au directeur une responsabilité d’organisation de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, dont la politique des produits de santé. Il reste néanmoins que les fonctions de la COMEDIMS doivent continuer d’être assurées au sein des établissements de santé.

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Création de la COMEDIMS

Si le comité du médicament est déjà évoqué dans la circulaire n° 2186 du 30 juin 1976circulaire n° 2186 du 30 juin 1976 relative aux demandes d’examens biologiques et de dépenses pharmaceutiques dans les établissements de soins publics, c’est le décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 qui crée le Comité du médicament et...

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