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Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?

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Référence : 3946

L'essentiel par l'éditeur

Les médecins étrangers hors UE souhaitant exercer en France doivent passer la procédure d'autorisation d'exercice (PAE), incluant des épreuves de vérification des connaissances et la maîtrise du français. Ils doivent justifier de 3 ans de fonctions hospitalières et peuvent être inscrits sur des listes spécifiques selon leur statut. Des cas particuliers permettent une autorisation temporaire ou permanente, selon les accords internationaux et l'expérience professionnelle.

  • Quelles sont les étapes pour qu'un médecin étranger hors UE puisse exercer en France ?
  • Quels sont les critères de maîtrise de la langue française pour les médecins étrangers ?
  • Quels sont les cas spécifiques d'autorisation d'exercice pour les médecins à diplôme étranger ?

L’exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d’inscription au tableau du Conseil de l’ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes, et ce, conformément aux articles L. 4111-1 et L. 4221-1 du Code de la santé publique.

Toutefois, les médecins ne répondant pas aux conditions évoquées ci-dessus peuvent être autorisés à participer à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies sous la responsabilité directe du responsable du service dont ils relèvent ou, en cas d’empêchement, de l’un de ses collaborateurs.

Cette fiche vous présentera les différents cas d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger, le but étant de vous permettre de mieux appréhender les différentes catégories de recrutement de médecin étranger.

1.

Conditions d'exercice pour les médecins à diplôme étranger (hors Union européenne)

Procédure d’autorisation d’exercice (PAE)

Le ministre chargé de la Santé peut, après avis de la commission d’autorisation d’exercice, autoriser individuellement à exercer les personnes titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre permettant l’exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme dans le pays d’obtention de ce diplôme, certificat ou titre ( CSP, art. L. 4111-2  et  L. 4221-2  ; D. n° 2004-508, 8 juin 2004).

Pour ce faire, ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :

  • avoir satisfait aux épreuves anonymes de vérification des connaissances, organisées par profession, discipline ou spécialité ;
  • justifier d’un niveau suffisant de maîtrise de la langue française. Cette exigence est réputée acquise dans...
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