Un stagiaire associé peut-il exercer dans plusieurs établissements ?

Oui, il n’y a pas d’empêchement réglementaire à l’exercice dans plusieurs établissements de santé.

Un stagiaire associé peut-il être recruté dans un établissement public de santé après une formation diplômante ?

Non, les fonctions de stagiaire associé ne peuvent être exercées consécutivement à une formation diplômante. Un délai d’un an doit être respecté entre les deux fonctions.

Fichepratique

Sommaire

1. Les internes à titre étranger
2. Les faisant fonction d’internes
3. Les stagiaires associés
4. Les assistants associés et les praticiens attachés associés

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Décision du directeur relative à la nomination d’un faisant fonction d’interne (réf : dtou2650)

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Quelles fonctions peuvent occuper les médecins à diplôme étranger ?

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Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 3947

L'essentiel par l'éditeur

Les médecins à diplôme étranger peuvent occuper divers postes en France, tels que faisant fonction d'interne (FFI) ou stagiaire associé, sous certaines conditions. Les FFI doivent être inscrits dans une université française pour un DFMS ou DFMSA, tandis que les stagiaires associés bénéficient de formations complémentaires via des conventions internationales. Des dérogations existent pour les médecins des Émirats arabes unis et de Bahreïn, mais l'exercice en France après formation reste limité.

Quelles sont les conditions pour qu'un médecin étranger devienne faisant fonction d'interne en France ?
Comment un médecin étranger peut-il être recruté comme stagiaire associé en France ?
Quelles dérogations existent pour les médecins des Émirats arabes unis et de Bahreïn en France ?

Les médecins à diplôme étranger peuvent occuper différentes fonctions au sein des établissements publics de santé, selon qu’il s’agit de ressortissants des États membres de l’Union européenne ou de médecins étrangers hors Union européenne, hors pays parties à l’accord sur l’Espace économique européen (Union européenne, Norvège, Suisse et Liechtenstein) et hors principauté d’Andorre.

On distingue cinq statuts différents permettant l’exercice de la médecine en France pour ces médecins, chacun d’eux étant régi par une législation spécifique.

Cette fiche vous présentera ces différents statuts, le but étant de vous permettre de procéder au recrutement d’un médecin à diplôme étranger sur le statut correspondant à sa situation administrative et juridique.

Les internes à titre étranger

Les internes en médecine sont recrutés au titre d’un concours national d’internat, organisé chaque année par diplômes d’études spécialisées (cf. C. éduc., art. R. 632-64, modifié par D. n° 2016-1597, 25 nov. 2016 relatif à l’organisation du troisième cycle des études de médecine, art. 1^er). Ce concours est ouvert aux candidats étrangers autres que les ressortissants des États membres de l’Union européenne, des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la principauté d'Andorre et titulaires d’un diplôme de médecin leur permettant d’exercer dans le pays d'origine ou le pays de délivrance.

Toutefois, ne sont pas autorisés à s’inscrire à ce concours les titulaires d’un diplôme interuniversitaire de spécialisation dé...

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